Luccia
Lutte contre les constructions illégales
en Aveyron
La charte de la police de l'urbanisme
La charte de la police de l'urbanisme, signée le 20 février 2019, matérialise l'engagement des différents partenaires et constitue un véritable maillage de compétences territoriales, juridiques, policières, fiscales, institutionnelles et sociales.
Dans la résorption du phénomène de constructions illégales, les élus sont des acteurs de premier rang : garants des intérêts du territoires, détenteurs de la connaissance du territoire, responsables des procédures à initier. Le Président de l'association départementale des maires et des présidents de communauté de l'Aveyron, a ratifié cette charte.
L’État, en tant que superviseur de la police de l'urbanisme, offre son assistance et son appui aux collectivités dans l'accomplissement de cette mission, à l'aide notamment d'un guide tenu à jour.