Luccia
Lutte contre les constructions illégales
en Aveyron

La police de l'urbanisme


CONTEXTE LOCAL





Le département de l'Aveyron est un territoire disposant de nombreux atouts. Afin de les préserver et d'atteindre les objectifs nationaux, l'urbanisation se doit d'être planifiée, contrôlée, maîtrisée et harmonieuse.


Des paysages agricoles

Sixième département français par la superficie, l'Aveyron est une mosaïque de terroirs différents allant du plateau, aux gorges, en passant par des monts et des lacs, des vallons, des rougiers et des vallées.

Territoire agricole, il est nécessaire de préserver ces terres au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitations locaux.


Des espaces naturels sensibles, des parcs naturels

Les espaces naturels sensibles sont des sites dont la qualité des paysages, des milieux et habitats naturels sont à préserver.

Le Parc naturel régional des grands causses (PNRGC), avec une surface de 327 070 hectares, est le troisième plus grand parc naturel régional de France. 21 communes du PNRGC sont inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette inscription dans le cadre des paysages culturels évolutifs et vivant de l'agropastoralisme méditerranéen porte en elle la reconnaissance d'un territoire façonné par une activité millénaire.


209 communes sur les 285 de l'Aveyron sont protégées par la loi Montagne

Territoire exceptionnel du fait de sa diversité écologique et paysagère, de ses ressources et savoir-faire, la montagne représente une richesse inestimable.

La préservation de ces atouts, qui en font un territoire attractif, nécessite de concilier les enjeux de développement et de protection de la montagne. Pour répondre à ce défi, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, complétée par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a élevé au niveau législatif des principes d'équilibre au service d'une gestion maîtrisée et durable des territoires de montagne.


Le lac de Pareloup

Le lac de Pareloup - plan d'eau intérieur d'une superficie de plus de 1000m2 - bénéficie d'une protection au titre de la loi Littoral.

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a pour objectif de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral tout en permettant la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux.

Face à la montée du phénomène de cabanisation, l'Etat mène des tournées d''inspections afin que les rives retrouvent leur aspect naturel.


De nombreux sites classés et inscrits

Plus de 200 monuments historiques sont répertoriés en Aveyron. Plusieurs sites font l'objet d'un classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. C'est également le département où l'on recense le plus de "plus beaux villages de France".


Différents plans de prévention des risques

L'Aveyron est concernée par divers risques : inondation, mouvement de terrain et chute de bloc, minier, SEVESO.


La consommation de l'espace, l'urbanisation diffuse et dispersée font que les constructions illégales sont incompatibles avec les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de préservation de la qualité des paysages de notre territoire.